Numéro de TVA

La configuration du numéro de TVA est essentielle pour la conformité fiscale et la génération de documents légaux.

Configuration TVA

Informations obligatoires

• Numéro de TVA : Numéro de TVA intracommunautaire
• Pays : Pays d'immatriculation
• Date d'immatriculation : Date d'obtention
• Statut : Statut actuel

Validation

• Format : Vérification du format
• Clé de contrôle : Validation de la clé
• Pays : Vérification du pays
• Cohérence : Vérification de cohérence

Gestion des taux

Taux par défaut

• TVA standard : Taux principal
• TVA réduite : Taux réduit
• TVA zéro : Taux zéro
• Exonération : Produits exonérés

Configuration par pays

• Suisse : Taux suisses
• France : Taux français
• Autres : Taux autres pays
• Mise à jour : Suivi des changements

Conformité

Déclarations

• Périodicité : Fréquence des déclarations
• Échéances : Dates d'échéance
• Montants : Montants à déclarer
• Validation : Validation des données

Documentation

• Justification : Base légale
• Historique : Évolution des taux
• Rapports : Déclarations fiscales
• Archivage : Conservation des données

Bonnes pratiques

Configuration

• Exactitude : Vérifiez l'exactitude
• Mise à jour : Mettez à jour régulièrement
• Validation : Validez les données
• Formation : Formez les équipes

Conformité

• Respect : Respectez les réglementations
• Documentation : Documentez les choix
• Audit : Auditez régulièrement
• Amélioration : Améliorez continuellement